Avocat au barreau de Toulouse
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Maître Marie Rigole
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iconeDroit de la famille - Droit des grands parents

avocat-droit-des-grands-parents-toulouseSelon l’article 371-4 du Code civil, relatif à l’autorité parentale : "L'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l'intérêt de l'enfant peut faire obstacle à l'exercice de ce droit. Si tel est l'intérêt de l'enfant, le Juge aux Affaires Familiales fixe les modalités des relations entre l'enfant et un tiers, parent ou non."

Ainsi les grands parents peuvent bénéficier d’un droit de visite et d’hébergement ainsi qu’un droit de correspondance avec leurs petits enfants.

 

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Maître Marie Rigole

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l : 05.62.25.71.32

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