Droit de la famille - Enfant et séparation

• La résidence :

Lorsque surgit un conflit parental, le Juge aux Affaires familiales est compétent pour fixer les modalités de garde des enfants :

- Résidence habituelle des enfants à l’un des parents.

- Résidence alternée chez chacun des deux parents.

- Droit de visite et d’hébergement classique (un week end sur deux et moitié des vacances scolaires) au parent n’ayant pas la résidence habituelle.

- Droit de visite et d’hébergement élargi au parent n’ayant pas la résidence habituelle.

- Droit de visite et d’hébergement réduit au parent n’ayant pas la résidence habituelle.

- Droit de visite médiatisé au parent n’ayant pas la résidence habituelle.

• L’autorité parentale :

Elle peut être exercée de manière conjointe entre les deux parents, de manière unilatérale suite à un retrait d’autorité parentale prononcé à la suite de fautes graves pénales ou civiles commises par le parent ou de façon déléguée en cas de désintérêt des parents.

• La contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants :

Le parent chez lequel les enfants n'ont pas leur résidence habituelle ou qui n'a pas l'autorité parentale doit contribuer à l'entretien et à l'éducation des enfants en fonction de ses ressources.

Cette contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants peut être à tout moment révisée.

Cela doit se justifier par une modification des ressources ou des besoins du créancier ou du débiteur.

Naviguer vers les rubriques - Droit de la famille :
Avocat Droit de la famille - Droit des grands parents
Avocat Droit de la famille - Divorce
Avocat Droit de la famille - Pacs
Avocat Droit de la famille - Séparation de corps
Avocat Droit de la famille - Obligation alimentaire