Droit des personnes - Filiation
Elle peut être établie de différentes façons :
- Par la loi.
- Par la reconnaissance.
- Par la possession d’état.
- L’adoption plénière : il faut dans ce cas déposer une requête en vue de l’adoption. Préalablement au dépôt de ka requête, l’adopté est placé au foyer de l’adoptant durant 6 mois.
Selon l’article 358 du Code civil : "l’adopté a, dans la famille de l’adoptant, les mêmes droits et les mêmes obligations qu’un enfant légitime". En conséquent, l’adoption plénière opère une rupture totale des liens de l’adopté avec sa famille d’origine.
- L’adoption simple : Le placement au foyer de l’adoptant n’est pas nécessaire. La procédure débute par le dépôt d’une requête par l’adoptant.
L’adopté et sa famille d’origine : il conserve ses droits successoraux, il garde son nom d’origine. La famille d’origine perd l’autorité parentale sur l’enfant mais peut obtenir un droit de visite.
L’adopté et la famille de l’adoptant : il est considéré comme un enfant né du mariage.
L’adoption simple peut être révoquée à la demande de l’une des deux parties pour des motifs graves.
- L’action à fins de subsides est ouverte à tout enfant dont la filiation paternelle n’est pas légalement établie. L’enfant doit démontrer l’existence de relations sexuelles entre sa mère et le père probable pendant la période légale de conception.
Ainsi le père possible est condamné à verser une pension alimentaire.
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